|
Pour une première immatriculation,
il faut présenter aux affaires maritimes, un dossier comprenant:
-
Une demande d'immatriculation sur
papier libre
-
L'attestation de construction et de
jauge
-
Une justification d'identité
et de nationalité française du propriétaire
(pièce d'identité)
-
Deux photos d'identité
-
La facture d'achat
-
Un imprimé "fiche plaisance"
(remis par le constructeur ou le vendeur, sinon à réclamer
aux affaires maritimes). (Télécharger
le dossier fiche plaisance)
-
Une demande de francisation en deux
exemplaire, si nécessaire.
Ces piéces sont visées
ou conservées par le quartier des affaires maritimes qui
en contrepartie attribue une carte de circulation (équivalente
à la carte grise pour l'automobile) et un numéro d'immatriculation.
Cette immatriculation est composée de 2 lettres initiales
du quartier maritime, suivies d'un numéro de 6 chiffres.
L'immatriculation doit être apposée de manière
visible sur la coque, ses caractères ayant une hauteur d'au
moins 30 millimètres pour les VNM. Un VNM se voit donc doté
de deux numéros l'identification gravée sur la coque
et l'immatriculation collée ou peinte.
En cas de revente d'un VNM, le dossier à
remettre aux affaires maritimes est composé comme suit:
-
L'acte de vente en trois exemplaires
(Télécharger
l'Acte de vente)
-
La carte de circulation
-
Une fiche d'état civil de l'acquéreur
ou la photocopie de la carte d'identité de l'acheteur
-
La "fiche plaisance" au
nom du nouveau propriétaire.L'immatriculation reste
la même, sauf si l'acquéreur veut changer de
quartier.
Le choix du quartier est totalement libre, quelque soit le
domicile du propriétaire et le lieu de navigation.
|
